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H-4.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

4. Le président ou, en son absence, le vice-président, fixe la date, l’endroit et l’heure des réunions extraordinaires du Conseil d’administration.

Décision 96-12-19, a. 4.